L’Assemblée populaire nationale examine lundi les amendements au Code pénal
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprend ses travaux lundi lors d’une séance plénière consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 portant Code pénal.
La séance débutera par la présentation du projet de loi, suivie des interventions des présidents des groupes parlementaires, avant la réponse du représentant du gouvernement aux préoccupations soulevées par les députés au cours des débats.
L’APN poursuivra ses travaux jeudi 1er octobre 2026, avec une séance plénière consacrée à la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°26-01 relative au Code de justice militaire, qui sera ensuite soumis au vote, ainsi que le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal.
