Les syndicats appelés à se conformer à la nouvelle loi
Les syndicats sont appelés à se conformer à la nouvelle loi sur l’exercice du droit syndical. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a indiqué ce lundi, que l’entrée en application de la nouvelle loi, annule de fait la 90-14 en cours depuis 1990.
«La loi n°23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, relative à l’exercice du droit syndical a été publiée au Journal Officiel n°29 du 12 Chaoual 1444 correspondant au 2 mai 2023», rappelle le ministère dans un communiqué, ajoutant que la loi n° 90-14 du 2 juin 1990 «a été abrogée».
Votée par les deux chambres du parlement, malgré « rejet » des syndicats, en particulier les organisations autonomes regroupées au sein de la Confédération des syndicats algériens (CSA), la loi impose aux même structures de se conformer aux nouvelles dispositions.
«En application des dispositions de l’article 159 de la loi n° 23-02 suscitée, les organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs légalement constituées en vertu des dispositions de la loi n° 90-14 abrogée, doivent mettre en conformité leurs statuts aux dispositions de la nouvelle loi», précise le département de Fayçal Bentaleb.
Il s’agit notamment des dispositions de « l’article 38 » qui défini le contenu des statuts des syndicats, fédérations et confédérations, entre autres « les secteurs d’activités concernés », «la compétence territoriale », « les règles relatives à la séparation entre l’activité syndicale et l’activité politique » et « les règles prévoyant l’interdiction du cumul entre le mandat de membre d’un organe de direction et/ou d’administration de l’organisation syndicale et l’exercice d’une fonction d’autorité au sein de l’organisme employeur ».
Ces nouvelles dispositions, en particulier celle relative à la séparation entre le syndical et le politique, ont été décriées par les syndicats autonomes qui ont dénoncé «une volonté de museler l’activité syndicale», au moment où le gouvernement défendait un texte qui vise à garantir « la neutralité et l’indépendance » des organisations.
Droit syndical : le ministre du Travail présente un projet de loi
Les syndicats ont jusqu’au 02 novembre
le 1er mai dernier, à l’occasion de la célébration de la Journée internationale des travailleurs, les syndicats affiliés à la CSA ont organisé un sit-in à Alger et appelé le Président Tebboune à intervenir pour « le retrait » des deux lois votées au Parlement, relatives à l’exercice syndical et au droit de grève. Des textes qui constituent « un dangereux recul sur les acquis arrachés par les travailleurs algériens et leurs syndicats au prix de luttes durant des décennies», avaient-il dénoncé.
Quoi qu’il en soit, les syndicats ont jusqu’à début novembre pour se conformer à la nouvelle loi. Ils sont «tenus de transmettre (leurs statuts) au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale – Direction des Relations du travail, pour examen et avis, dans un délai de six mois à compter de la date de la publication de la loi au Journal officiel, soit durant la période allant du 02 mai 2023 au 2 novembre 2023 », lit-on dans le communiqué.
Le ministère rappelle enfin, par la même occasion que les procédures de constitution des organisations syndicales de base, fédérations et confédérations sont régies par les dispositions de la nouvelle loi «notamment ses articles 28 à 36».
Un message à peine voilé à l’adresse de la CSA dont le dossier de constitution n’a reçu aucune réponse des autorités depuis 2019.
