Parlement: la session ordinaire prolongée
La session ordinaire du Parlement est prolongée, au moins, jusqu’à la mi-juillet prochain, pour permettre l’adoption de certains projets déposés par le gouvernement.
Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), a dévoilé ce samedi, son agenda arrêté jeudi dernier à l’issue d’une réunion présidée par Ibrahim Boughali.
Et il se trouve que des séances plénières sont d’ores et déjà fixées entre le 2 et le 13 juillet, consacrées à l’étude, au débat et à l’adoption de plusieurs projets de lois.

Ce qui signifie automatiquement le prolongement de la session qui normalement se termine à la fin du mois de juin. En effet, la Constitution algérienne fixe la durée de la session parlementaire à 10 mois.
L’article 138 de la Loi fondamentale stipule que « le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée de dix (10) mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin».
Parlement: le congé des députés décalé
Pour les séances programmées au-delà de fin juin, l’APN débattra en plénière, le 2 juillet, le projet de loi fixant les conditions d’attribution du foncier industriel, et a consacré la journée du 6 du même mois, au débat sur le projet de loi relative aux marchés publics
Ces deux textes seront soumis au vote des députés le juillet. Mais, ce ne sera pas terminé et les députés devront encore patienter avant de pouvoir partir en vacances.
Les séances plénières du 11, 12 et 13 juillet seront consacrées à la présentation et au débat du rapport préliminaire de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, sur le projet de Règlement intérieur de l’APN.
L’APN reprendra ses travaux demain dimanche et se poursuivront lundi, pour la présentation et l’examen du projet de loi relatif aux forêts et aux ressources forestières, soumis par la suite au vote le 24 juin.
Deux séances sont prévues également le 25 et 26 du mois en cours, et seront consacrées à la présentation et au débat du projet de loi relatif au Code des procédures pénales et du projet de loi modifiant et complétant la loi 66-156 portant Code pénal. Lesquels seront votés le 8 juillet 2023.
