Code de procédure pénale et code pénal: la Défense appelle au retrait des deux projets
L’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), rejette les deux projets de lois de code de procédure pénale et de code pénal, actuellement soumis au Parlement et appelle le gouvernement à leur retrait immédiat.
La Défense a dénoncé, ce samedi, « son exclusion » du débat autour de textes en lien avec le secteur qui la concerne, à savoir celui de la Justice.
«Le Conseil de l’UNOA dénonce vigoureusement son exclusion du débat sur les projets de lois relatives au fonctionnement du secteur de la Justice, comme promis par les ministres successifs, dont les derniers textes de code de procédure pénale et code pénal», écrit le syndicat des robes noires dans un communiqué, à l’issue d’une réunion tenue aujourd’hui.
La défense dénonce «une exclusion caractérisée»
Les deux textes ont, pour rappel, été examinés le 18 juin, par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Un communiqué de la chambre basse du Parlement avait précisé alors que «la Commission a écouté les représentants des ordres des avocats, des notaires, des huissiers de justice, ainsi que les présidents des chambres outre des représentants du ministère de la Justice».
Pas suffisant, à en croire l’UNOA qui accuse le Garde des sceaux, Abderrachid Tabbi, d’«avoir écarté la Défense, une organisation pourtant institutionnelle reconnue comme telle par la Constitution de 2020».
Evoquant une exclusion «caractérisée et planifiée» des discussions autour des deux projets déjà au niveau du ministère, la Défense s’est dit « surpris que les textes soient soumis à l’APN», se limitant seulement à «une invitation, à la dernière minute, du Conseil de l’UNOP en Commission (APN)».
Par conséquent, l’Union des ordres des avocats appelle le gouvernement «à retirer immédiatement les deux projets de lois», pour permettre «la participation de la Défense et l’élargissement du débat autour au niveau du ministère » avant de les soumettre à l’APN.
Pour un large débat
Rejetant les textes en question «dans leur moutures actuelles», l’UNOA affirme d’ores et déjà «le recours à la protestation par tous les moyens légaux». En attendant, le Conseil de l’Union qui maintient sa session «ouverte» pour suivre les développements du dossier, a prévu de soumettre la question à son assemblée général ordinaire prévue le 14 octobre à Oran.
La chambre basse du Parlement a arrêté son agenda des séances plénières pour cette fin de session prolongée de quelques jours.
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Bien que dans un premier temps, il était prévu que les projets de code de procédures pénales et de code pénal, soient soumis au vote le 8 juillet, un autre agenda arrêté le 24 juin, n’en a pas fait référence. La session sera clôturée par le vote du projet de loi relative aux conditions d’attribution du foncier économique et du projet de code des marchés publics.
