Loi sur les partis: le MSP appelle le pouvoir à ouvrir des consultations
Plus de 40 projets de loi devraient être débattus et adoptés par les députés à l’occasion de la session parlementaire qui vient à peine de boucler son premier mois. Parmi ces projets figure la loi sur les partis politiques dont « la révision » avait été annoncée en aout dernier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Affirmant que les partis sont «libres» de tracer leurs propres programmes politiques, le chef de l’Etat a insisté que ces derniers «doivent avoir pour dénominateur commun, l’unité nationale et la Déclaration du 1er Novembre, qui appelle à l’édification d’un Etat démocratique et social». Lors de son entretien périodique avec les représentants des médias, Tebboune a appelé à «en finir avec les vieilles méthodes», affichant son mécontentement face aux rencontres souvent organisées entre chefs de partis et ambassadeurs étrangers.
Qu’est ce qui va changer dans cette loi ? Quelle marge de liberté sera accordée aux formations politiques ? Et qu’en est-il des procédures de création et d’obtention d’agrément ?
Partis: Tebboune veut «en finir avec les vieilles méthodes»
Jusqu’à présent, il n’existe qu’un «brouillon» du projet de loi relative aux partis. D’ailleurs, on ne sait pas quant est ce que le texte allait être présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN), chambre basse du Parlement, précise Ahmed Sadok, chef du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix. Toutefois, le parti islamiste, le seul presque à représenter l’opposition à l’Assemblée nationale, ne veut pas que ce projet atterrisse à l’APN sans débat ni concertation.
«Avant que le texte ne soit soumis au Parlement, il faut ouvrir le débat avec les partis qui sont les premiers concernés », déclare le député du MSP, estimant dans une vidéo partagée sur la page facebook du parti, « inconcevable » d’élaborer cette loi «dans l’exclusion des concernés».
Plus clair, le MSP appelle à l’organisation d’un large débat et d’une concertation nationale à laquelle participeront les formations politiques agréées et pourront donner leur avis. Son appel s’adresse au pouvoir.
«Le pouvoir doit mener des consultations avec les partis, ou bien organiser une conférence thématique autour du projet avant sa présentation au Parlement », suggère le chef du groupe parlementaire du MSP.
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S’agissant du contenu du texte, tout en admettant que l’actuelle loi «nécessite une révision et une amélioration », Sadok insiste toutefois que ladite révision «doit être orientée dans le sens de permettre aux partis d’exercer leur rôle politique». «Les partis sont responsables lors des élections et ce sont les partis qui assurent la représentation des citoyens (Dans les institutions élues, NDLR)», explique-t-il.
Pour le député, le projet de loi «ne doit surtout pas être élaboré sur la base de plus de restrictions sur l’activité des partis, mais plutôt sur plus d’ouverture en faisant des partis le moyen de l’exercice de la politique». Ahmed Sadok pense que «celui qui veut exercer de la politique et représenter les citoyens, à travers des élections, doit se structurer au sein des partis ou en crée un».
L’appel du MSP au pouvoir
Enfin, à propos du retour des anciens du FIS-dissous à la politique, un sujet qui refait surface chaque fois que la loi sur les partis est évoquée, le député du MSP s’est montré prudent. «Pour ce qui est des personnes impliquées dans la tragédie nationale, la loi sur la réconciliation nationale a clarifié ces questions dans ses dispositions», a-t-il rappelé. Avant de décliner la position de son parti MSP : «Nous sommes pour l’application de la loi. Si une personne est dans son droit d’exercer la politique, on n’a pas à la priver. Pour les personnes interdites de politique, elles doivent se plier à la loi».
