8985 prisoniers concernés par la grâce présidentielle
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé ce dimanche un décret présidentiel portant grâce en faveur de 8.985 détenus condamnés définitivement, et ce, à l’occasion de l’avènement du mois sacré de Ramadhan, indique un communiqué de la Présidence de la République.
«A l’occasion de l’avènement du mois sacré de Ramadhan , le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé mercredi 19 avril 2023, un décret présidentiel portant grâce en faveur de 8.985 détenus condamnés définitivement, dont la durée de la peine à purger restante ne dépassant pas les douze mois.
Elle est porté à 18 mois pour les personnes condamnées dont l’âge est égal où supérieur à 65 ans, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants de moins de trois ans », lit-on dans le communiqué.

Le décret a exclu les personnes détenues concernées par «les dispositions de l’ordonnance portant exécution de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les crimes de terrorisme et de sabotage, les crimes de trahison, d’espionnage, d’assassinat, de fuite et de formation d’association de malfaiteurs, le trafic de drogue et de stupéfiants, les crimes de corruption et leur répression, les crimes de détournement et de mouvement des fonds, les délits et les crimes de détournement, de vol et de destruction intentionnelle de fonds publics, la corruption, l’abus de pouvoir et la conclusion de contrats publics contraires à la législation et à la réglementation, le blanchiment d’argent, le meurtre intentionnel, le meurtre de membres de la famille, le meurtre d’un nouveau-né, les coups et blessures intentionnels entraînant la mort ou une incapacité permanente, le meurtre involontaire, les crimes d’enlèvement, d’arrestation, de détention, de saisie et d’actes immoraux avec ou sans violence sur un mineur, le viol, les crimes d’enlèvement de personnes, la vente et l’achat d’enfants et les crimes qui empêchent la vérification de l’identité de l’enfant », précise la même source.
En outre, le décret a également «exclu les détenus pour délit d’insulte et la diffamation sur les réseaux sociaux, ainsi que les crimes liés à la discrimination et aux discours de haine, les crimes d’agression et de conspiration contre l’autorité de l’État, ses institutions, ses employés, ainsi que la sécurité et l’unité du territoire national.
Son aussi exclus les «crimes de rassemblement armé et d’incitation à la violence, les crimes liés à l’humiliation et aux agressions contre les établissements de santé et leurs utilisateurs, les délits et les crimes de manipulation illégale des prix, de fraude dans la vente de marchandises et de falsification des denrées alimentaires et médicales.
Le décret exclut enfin les délits et les crimes de falsification de documents publics ou officiels, d’usurpation de fonctions, de titres ou de noms, d’utilisation abusive de ces derniers, les délits et les crimes de mise intentionnelle de feu à des fonds, ainsi que les délits de violation des systèmes de traitement automatisé de données visant la défense nationale ou les entités et institutions soumises au droit public», lit-on dans le communiqué de la présidence .
Rafik B
