APN : le Code pénal adopté
Les membres de l’Assemblée populaire nationale ont voté le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant Code pénal.
Le vote a eu lieu, ce lundi , lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azzouar.
A l’issue du vote, le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, Ahmed Boubaker, a souligné les efforts des membres de la commission pour amender et enrichir ce texte.
La commission a expliqué dans son rapport que l’objectif de la révision et de l’enrichissement du contenu du projet de loi est d’assurer la bonne application des dispositions du texte, en établissant une formulation juridique appropriée.
Le projet propose l’introduction d’une nouvelle peine alternative consistant en la surveillance électronique, tout en définissant les conditions et les modalités de son application.
Il comprend également des dispositions criminalisant de nouveaux actes, dont la sorcellerie, le rechargement du solde appels ou internet, ou l’obtention d’autres services en connaissance de l’incapacité de les payer, l’outrage, l’injure ou la diffamation par tout moyen contre les symboles de la guerre de Libération.
ANN
