Auto-entrepreneur: les inscriptions lancées sur la plateforme de l’ANAE
L’opération d’inscription pour l’obtention de la carte d’auto-entrepreneur a été lancée samedi, lors d’une cérémonie organisée au Palais de la Culture à Alger, en présence du ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El-Mahdi Oualid.
Le lancement de cette plateforme de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) permettra aux jeunes exerçant une activité professionnelle libérable d’obtenir la carte de l’auto-entrepreneur, selon les règles et conditions fixées par la loi n 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur.
Cette loi a été suivie par la publication sur le Journal officiel (JO n37) de deux décrets exécutifs datés du 25 mai 2023: n° 196-23, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) ainsi que le décret n 197-23 fixant la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur.
L’auto-entrepreneur est défini comme une personne physique exerçant à titre individuel une activité lucrative figurant dans la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 5 millions DA. Il perdra ce statut si son chiffre d’affaires dépasse cette somme durant trois exercices consécutifs.
Pour les conditions d’éligibilité, il est demandé à avoir l’âge légal pour travailler, être de nationalité algérienne et être résident en Algérie ou étranger résident, ainsi que l’exercice d’une des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur.
Ces activités concernent sept domaines qui sont : conseil, expertise et formation, services numériques et activités connexes, prestations à domicile, services à la personne, services de loisirs et récréation, services aux entreprises, ainsi que les services culturels, de communication et d’audiovisuel.
Sont exclues de la liste de ces activités, les professions libérales (médecins ou avocat) et les professions et les activités réglementées (comptable agréé, expert-comptable) et artisanales (coiffure ou esthétique).
Le statut de l’auto-entrepreneur ouvre droit à de nombreux avantages, notamment l’exemption de l’obligation de disposer d’un local et de s’inscrire au registre du commerce, la possibilité d’ouvrir un compte bancaire, ainsi qu’un régime fiscal préférentiel, étant soumis au régime d’impôt forfaitaire unique (IFU) avec un taux de 0,5% du chiffre d’affaires, prévu dans la loi de finance 2024, mais aussi une couverture sociale.
Afin de s’inscrire au registre national de l’auto-entrepreneur, il suffit de déposer une demande auprès de l’ANAE à travers sa plateforme numérique.
[box type= »shadow » align= » » class= » » width= » »][/box]
