Cette gigantesque enveloppe de produits non-facturés enregistrée durant le ramadhan
Près de 7 milliards DA en valeur, de produits non facturés, a été enregistré durant le mois de ramadhan, par les services de contrôle et de lutte contre la fraude du ministère du Commerce et de la Promotion des investissements.
Dans un bilan des activités publié ce lundi, le ministère fait état de «196.447 interventions en 29 jours» du mois sacré, dont 35.004 infractions constatées. Durant la même période, les services anti-fraude ont délivré 34.061 PV pour des poursuites judiciaires.
Pour la quantité des produits saisis, le ministère a recensé 2.974 en tonnes et 15.854 en litres de différents produits, pour une valeur de 149.48 millions DA. Le chiffre de la non-facturation reste, quant à lui, hallucinant, puisque l’on parle de «6.9 milliards de dinars», précise le département de Tayeb Zitouni.
Les mêmes services ont, par ailleurs, délivré «1.509 propositions de fermeture administrative» de magasins commerciaux, et «pris 1.562 échantillons sur des produits (788 microbiologiques et 774 physico-chimiques)».
S’agissant de la nature des infractions commises «sur le registre de la qualité et de lutte contre la fraude», le non-respect des conditions de propreté et d’hygiène sanitaire arrive en tête du classement avec 6.259 infractions, soit 46% de l’ensemble des opérations.
16% des interventions (2.140) sont liés à «la détention et la vente de produits impropres à la consommation », 12% (1.709) représentent des « produits n’ayant pas fait l’objet de contrôle au préalable» et 8% des interventions l’ont été pour «non-respect des normes de conditionnement». Le reste des interventions représente des infractions de non-conformité de produits, non-respect de la garantie, non-communication au client…etc.
A. M.
