Deux nouvelles lois pour transformer le visage urbain de l’Algérie
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, Mohamed Tarek Belaribi, a affirmé que son département est sur le point d’achever l’élaboration de deux projets de loi susceptibles de transformer le visage urbain de l’Algérie.
S’exprimant jeudi lors d’une séance plénière du Conseil de la Nation consacrée aux questions orales, le ministre a précisé qu’il s’agit, d’une part, du nouveau projet de loi sur l’urbanisme, qui sera prochainement soumis au Parlement et qui “apportera des réponses concrètes à de nombreuses problématiques du secteur”.
D’autre part, ses services travaillent également sur un texte de loi spécifique aux constructions inachevées, soulignant que “cet arsenal juridique contribuera, dans les années à venir, à redessiner durablement le paysage urbain national”.
À ce propos, M. Belaribi a indiqué que plus de 1,165 million de dossiers de régularisation de bâtiments inachevés ont été déposés au niveau des commissions de daïras dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 08-15. Parmi ces dossiers, 86 % ont déjà été examinés, 46 % acceptés, et 26 % ont donné lieu à la délivrance d’actes d’urbanisme.
Le ministre a ajouté que son département œuvre, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, à renforcer l’activité des commissions locales chargées du traitement de ces dossiers.
Concernant les infractions aux lois sur la construction et l’urbanisme, M. Belaribi a révélé que plus de 85 000 procès-verbaux ont été dressés entre 2020 et 2024, tandis que 3 589 opérations de démolition ont été effectuées par les collectivités locales. Il a, en outre, annoncé la préparation d’un texte réglementaire global destiné à encadrer les différentes problématiques liées à ces infractions.
S’agissant de la mise en œuvre de la décision du président de la République portant revalorisation de l’aide au logement rural à 1,1 million de dinars pour les zones montagneuses, les Hauts Plateaux et le Sud, le ministre a expliqué que cette mesure a nécessité une révision des décrets exécutifs et des textes réglementaires relatifs au classement des communes selon leur nature géographique.
Interrogé sur la réalisation de mosquées dans les nouveaux ensembles résidentiels, M. Belaribi a assuré que son département veille à réserver le foncier nécessaire aux équipements publics (écoles, cliniques, mosquées, etc.) dans les plans d’aménagement des grands pôles urbains.
Il a, à ce titre, précisé que 16 “mosquées-pôles” sont actuellement proposées à la construction dans ces nouvelles zones urbaines.
