Gouvernement-députés: l’heure du face-à-face
Le face-à-face ‘’Gouvernement-députés’’ aura lieu demain mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN). Très attendu, en particulier par élus députés de l’opposition, ce rendez-vous parlementaire constitue une occasion pour l’Exécutif de défendre son bilan devant l’institution législative qui, à son tour, fait valoir son rôle de contrôle du travail du pouvoir exécutif.
« L’APN reprend ses travaux demain mardi 10 octobre 2023 à 09h00, en séance plénière consacrée à la présentation et au débat de la déclaration de politique générale du Premier ministre », indique ce lundi, la chambre basse dans un communiqué.
Le débat sur le texte du Gouvernement se poursuivra mercredi, jeudi, samedi et dimanche, précise l’APN, avant de donner la parole au premier ministre, « pour répondre aux préoccupations des députés, lundi 16 octobre lors d’une autre séance plénière ».
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La présentation de la Déclaration de politique générale est contenue dans l’article 111 de la Constitution qui stipule «Le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, doit présenter annuellement à l’Assemblée populaire nationale, une déclaration de politique générale ».
Le même article dispose que cette présentation «donne lieu à débat» sur l’action du gouvernement et qui peut s’achever par une résolution. Comme il peut également « donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’APN.
Entre le gouvernement et le Parlement, tout va bien !
Dans ce cas, le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, peut demander à l’APN «un vote de confiance » par une motion qui, si elle n’est pas votée, «le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement «présente la démission».
Une éventualité qui, toutefois, reste écartée du fait que l’APN soit dominée par une majorité acquise à l’Exécutif (FLN, RND, indépendants, El-Bina, El Moustakbal…).
