L’APN examine le projet de modification du Code pénal
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprend, ce lundi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal.
L’ordre du jour prévoit la présentation du projet de loi, suivie des interventions des présidents des groupes parlementaires, avant la réponse du représentant du Gouvernement aux préoccupations et questions des députés.
Les travaux de l’APN se poursuivront jeudi prochain lors d’une séance plénière consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 26-01 relative au Code de justice militaire, ainsi qu’au vote du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant Code pénal.
