Le ministre de la Justice présente aux députés le projet de révision du Code pénal
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté ce lundi, devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l’Homme de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal.
La présentation s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le ministre a exposé les principales modifications prévues dans le projet de loi.
Le texte prévoit notamment un durcissement des sanctions relatives aux crimes d’incendie volontaire, particulièrement ceux visant les forêts, les biens et susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à l’ordre publics.
Le projet propose également la peine de mort dans certains cas liés à des crimes particulièrement graves, notamment l’enlèvement d’enfants ainsi que les actes de torture, de sévices ou d’agression sexuelle commis à leur encontre.
