Tebbi reçoit l’UNOA: les avocats sursoient au boycott de l’activité judiciaire
Après avoir annoncé le boycott de l’activité judiciaire à partir du 24 septembre, en guise de protestation contre les deux projets de code de procédure pénale et de code pénal, le syndicat des avocats, décide de surseoir à son action.
Le Conseil de l’Union nationale des Ordres des avocats «informe l’ensemble des collègues qu’il a été décidé de surseoir au boycott de l’activité judiciaire prévue initialement pour le 24 septembre, à une date ultérieur», écrit le syndicat dans un communiqué, à l’issue d’une réunion avec le ministre de la Justice.
Abderrachid Tebbi a en effet reçu une délégation de l’UNUO, mardi, au siège de son département pour une séance de travail, caractérisée selon le syndicat, «par un débat franc».
Les deux parties ont examiné «les préoccupations de la défense concernant, en particulier, les deux avant-projet de code pénal et code de procédure». Deux textes soumis à l’adoption au niveau de l’APN, mais fortement contestés par les avocats qui ont appelé à «leur retrait».
Le syndicat avait même sollicité l’intervention du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en tant que premier magistrat du pays, estimant que lesdits textes contiennent des dispositions «contradictoires» avec les Conventions internationales et portent «atteinte» aux principes de la Constitution.
Code pénal et de code de procédure pénale: la défense maintient la pression
Dès l’ouverture de la session parlementaire, l’UNOA est revenue à la charge, énumérant un certain nombre d’incohérences relevées. «Suppression des jurés dans la chambre criminelle», «maintien de la procédure de comparution immédiate qui a prouvé son échec», «le droit accordé au juge d’instruction de dissimuler les documents du dossier à un avocat», «introduction de l’agression contre la police judiciaire dans les cas qui autorisent la légitime défense», et «protection garantie au juge, au fonctionnaire sans l’avocat», ont été dénoncées.
Mais, face au «silence» du Garde des Sceaux, le syndicat a annoncé «le boycott général» de l’activité judiciaire, dont «les visites au sein des pénitenciers», à partir de dimanche 24 septembre jusqu’au samedi 30 septembre 2023, «à l’exception des délais et recours».
Une victoire pour les avocats !
La réunion de mardi 19 septembre au siège du ministère a, semble-t-il, été déterminante. A l’issue des débats, le syndicat et le ministre de la Justice ont décidé de mettre en place «un comité mixte chargé de d’examiner les questions objet de différend dans les deux projets de loi» avant leur adoption par les députés.
Une autre commission mixte s’attachera «à enrichir les lois portant Code de procédure civile et administrative et Code du commerce», est-il encore décidé.
Enfin, une troisième commission «a été mise sur pied» pour garantir «concertation et enrichissement» des projets de loi relevant du secteur de la Justice «à l’avenir, avant leur dépôt» au niveau du Parlement.
