Parlement: les huit projets de loi qui attendent les députés
À peine la session ordinaire du Parlement ouverte, les députés connaissent l’agenda des premiers jours de la reprise du travail législatif. Huit projets de loi sont d’ores et déjà sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), pour examen, débat et adoption par les «élus» du peuple.
L’annonce a été faite lundi par Basma Azouar, lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, dédiée à l’élaboration de l’ordre du jour de l’actuelle session parlementaire, indique l’APN dans un communiqué. La ministre des relations avec le Parlement, a affirmé que «8 projets de lois avaient déjà été déposés auprès de l’APN pour être présentés aux députés pour examen et adoption», précise la même source.
Parmi ces projets figures les deux textes relatifs « à l’activité audiovisuelle » et «à la presse écrite et à la presse électronique » dans le secteur de la Communication. Il est aussi question d’un projet de loi concernant la protection des terres relevant du domaine de l’Etat et leur préservation, d’un projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi de privilèges sur les terres relevant du domaine privé de l’Etat dédiées à la réalisation de projets d’investissement, ainsi que d’un projet de loi relatif au forêts et au patrimoine forestier.

Aussi, les députés sont appelés à débattre et à voter deux projets qui font polémique et qui sont à l’origine du bras de fer entre la Défense représentée par l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) et le ministère de la Justice: le projet de loi portant code de procédure pénale, le projet de loi modifiant et amendant l’ordonnance N 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal. Le huitième texte déposé au niveau de la chambre basse est celui relatif à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ont également été déposés.
Entre le gouvernement et le Parlement, tout va bien !
Outre ces huit textes déjà déposés, la ministre a dévoilé une liste de 36 projets de lois qui pourraient être déposés durant la même session parlementaire. On citera entre autre le projet de loi de finance complémentaire 2023, le projet de loi de finances 2024, les projets de lois relatives à la commune, à la wilaya, aux partis, aux associations, aux libertés de réunion et droit de manifestation.
Basma Azouar a souligné que «le gouvernement se réserve le droit de faire passer un projet de loi à caractère urgent en priorité», en application des dispositions de la loi.
