Presse écrite, électronique et activité audiovisuelle: les textes présentés lundi au Sénat
Après avoir été votés à la chambre basse du Parlement, les deux projets de lois relatives à la presse écrite et électronique et à l’activité audiovisuelle, atterrissent entre les mains des sénateurs. Ces derniers entameront demain lundi, le débat autour des deux textes que présentera le ministre de la Communication, Mohamed Laagab.
En effet, le Conseil de la nation tiendra une séance plénière consacrée à la présentation et au débat de deux textes, indique un communiqué de la Chambre haute du Parlement.
«Le Conseil de la Nation tiendra une séance plénière sous la présidence de Salah Goudjil, lundi, consacrée à la présentation pour débat du texte de loi relatif à la presse écrite et électronique par le représentant du Gouvernement, ainsi qu’à la présentation du rapport préliminaire de la commission de la culture, de la communication, de la jeunesse et du tourisme», précise la même source.
Cette séance sera également consacrée à «la présentation par le représentant du Gouvernement du texte de loi relatif à l’activité audiovisuelle et du rapport préliminaire de la commission de la culture, de la communication, de la jeunesse et du tourisme, suivie des interventions des sénateurs au sujet des deux textes et la réponse du représentant du Gouvernement», ajoute le Sénat.
Lors de sa présentation, le 23 novembre, des deux textes devant les membres de ladite Commission de la chambre haute, le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a mis en avant l’introduction du système déclaratif pour la création de journaux et de sites électroniques, en contrepartie d’un récépissé de dépôt, au lieu de l’agrément.
Les deux textes avaient été adoptés le 20 novembre dernier, à la majorité des députés de l’Assemblée populaire nationale. Pour le texte régissant la presse écrite et électronique, la commission compétente a adopté deux amendements dont l’un réduit à 8 ans l’exigence d’expérience dans le domaine des médias pour le responsable de l’édition, et l’autre consistant à une nouvelle formule de l’article portant octroi de l’autorisation à ceux qui souhaitent créer des médias, en adoptant le terme «Immédiat».
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Quant au projet de loi relative à l’activité audiovisuelle, elle tend à «assurer un cadre juridique qui fixe les engagements et les droits pour toutes les parties concernées, qu’il s’agisse de producteurs, de consommateurs, d’artistes ou de détenteurs de droits de propriété intellectuelle», avait indiqué la commission, estimant que c’est «une étape indispensable, à même de se mettre au diapason du progrès technologique dans le domaine audiovisuel».
