Sénat : la loi sur l’information adotpée sans l’article 22
Le Conseil de la nation a adopté, ce jeudi, le projet de loi organique relatif à l’information, mais sans l’article 22 dudit texte. «Une première» pour le Sénat.
Concrètement, les sénateurs ont voté «pour» le texte du gouvernement, tout en rejetant l’article 22 qui encadre le travail des journalistes étrangers en Algérie.
Cet article stipule qu’au journaliste exerçant en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger, «le ministère de la Communication délivre une accréditation dans un délai de 30 jours, à compter de la date de dépôt de la demande».
Les membres du Conseil de la nation ont ainsi adhéré à la proposition de rejet par la commission de la Culture et de l’information, motivée par «des contradictions».
Jugeant « incongru » ce délai de 30 jours, la commission n’a pas proposé d’autres délais, recommandant de soumettre l’article, après demande du Premier ministre, à une commission paritaire, composée de membres des deux Chambres du Parlement.
Dans son intervention, le président du Sénat, Salah Goudjil, a souligné que ce rejet «est une première au Conseil de la nation, bien que dans le Règlement intérieur dans son article 77 nous le permet ».
Pour Goudjil, il s’agit d’une question particulière «en relation avec l’extérieur». Dans tous les cas de figures, «nous exerçons nos missions et lorsqu’on constate qu’une situation ne convient pas, n’obéit pas à la logique et n’est pas au service de la société et de l’Algérie, la loi nous permet d’intervenir pour apporter des corrections », a ajouté le président du Conseil de la Nation.
A.M.
