Spéculation : Lourdes peines de prison ferme pour six personnes à Khenchela
Six personnes ont été condamnées à Khenchela à des peines allant jusqu’à 12 ans de prison ferme, dans une affaire de spéculation, indique ce jeudi 23 mars, le parquet de la même wilaya.
«En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près la Cour de Khenchela, porte à la connaissance de l’opinion publique, que dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de la spéculation illégale sur les produits alimentaires de base et de large consommation, les dénommés (M.N), (Y.M), (D.H), (H.A), (M.Y) et (M.C) ont été poursuivi selon la procédure de comparution immédiate», écrit la même source.
Les chefs d’inculpation retenus contre les accusés relèvent du délit, notamment, « spéculation illégale sur le blé et ses dérivés » et «pratique commerciales frauduleuses, en délivrant de fausses et fictives factures».
Présentés mercredi devant la justice, les six accusés ont été condamnés « à des peines de prison ferme allant de 7 ans à 12 ans et à des amendes oscillant entre 1 et 5 millions DA».
«Des peines sévères» sont prévues par la loi 15-21 du 28 décembre 2021, relative à la lutte contre la spéculation, contre les personnes impliquées dans ces crimes. Elles peuvent atteindre «30 ans de prison ferme, voire la prison à vie lorsque le crime est commis par une bande organisée ».
